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Texte comparatif
RAPPANR5L17B3007-COMPA · déposé le 2 juillet 2026rapport établi au nom de l'office, sur l’évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l’article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
RAPPANR5L17B3009 · déposé le 2 juillet 2026rapport sur le projet de loi cadre, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n°2740).
RAPPANR5L17B3007 · déposé le 2 juillet 2026cadre relatif au développement des transports
PRJLANR5L17BTC3007 · déposé le 2 juillet 2026projet de loi cadre relatif au développement des transports
PRJLANR5L17B2740 · déposé le 29 avril 2026transports ferroviaires
QE n°17722 · Julien Rancoule · Ministère des transportstransports ferroviaires
QE n°17632 · Éric Michoux · Ministère des transportstransports aériens
QE n°17630 · Nathalie Da Conceicao Carvalho · Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologiquetransports
QE n°17629 · Marie-France Lorho · Ministère des transportstransports ferroviaires
QE n°17631 · Colette Capdevielle · Ministère des transports20 sur 762+ — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage