Question écrite n°533 — rubrique personnes handicapées · en attente de réponse
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Question écrite n°533 · rubrique personnes handicapées · publiée le 8 octobre 2024 · 17e législature

Remboursement intégral des fauteuils roulants

La question — Thierry Frappé (RN)

M. Thierry Frappé interroge Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur le remboursement intégral des fauteuils roulants. Promis par le Président de la République, ce remboursement n'est toujours pas effectif. Interpellé par certains administrés, il souhaite savoir les critères envisagés concernant le remboursement des fauteuils roulants notamment sur l'éventualité que ce remboursement intégral ne concerne qu'un nombre restreint de fauteuils.

Sans réponse à ce jour. Publiée le 8 octobre 2024, soit 679 jours d'attente. Le gouvernement dispose en principe de deux mois pour répondre à une question écrite ; les questions restées sans réponse tombent à la fin de la législature.

Repères Autour de la question

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