Question écrite n°6732 — rubrique cycles et motocycles · en attente de réponse
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Question écrite n°6732 · rubrique cycles et motocycles · publiée le 20 mai 2025 · 17e législature

Puissance des VAE

La question — Frédéric-Pierre Vos (RN)

M. Frédéric-Pierre Vos attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la limitation légale de la puissance des vélos à assistance électriques (VAE) à un niveau insuffisant pour un usage normal sur certains types de trajet. Les vélos à assistance électrique voient leur vitesse maximale limitée à 25 kilomètres à l'heure et la puissance de leur moteur à 250 watts (C. route, art. R. 311-1, 6.11). Cette dernière limite ne permet pas le franchissement de côtes plus ou moins prononcées, ce qui empêche une utilisation normale par certains usagers sur leur trajet. Pourtant, ces appareils sont précisément conçus pour remplacer les modes de transport thermiques dans les trajets quotidiens autant qu'il est possible, y compris pour des personnes n'ayant pas la force physique nécessaire à l'utilisation d'un vélo classique. Cela suppose a minima qu'ils fonctionnent dans les côtes. Si la limitation de la vitesse se justifie amplement par des impératifs de sécurité, celle de la puissance semble moins pertinente de ce point de vue. Au contraire même, une puissance supérieure rendrait le trajet plus sûr si l'on considère le risque de chute inhérent à un arrêt involontaire en pleine pente. La puissance des trottinettes électriques, pourtant plus légères, est d'ailleurs limitée, elle, à 550 watts pour une vitesse maximale d'également 25 kilomètres à l'heure. Il lui demande si le Gouvernement entend apporter une solution à ce problème, en cohérence avec la volonté affichée de promouvoir ce qu'il est convenu d'appeler les « mobilités douces », par exemple en augmentant la puissance maximale des VAE.

Sans réponse à ce jour. Publiée le 20 mai 2025, soit 455 jours d'attente. Le gouvernement dispose en principe de deux mois pour répondre à une question écrite ; les questions restées sans réponse tombent à la fin de la législature.

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