| Date | Scrutin | Sa voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 21 juil. | Sécurité du quotidien : la loi adoptée par 351 voix, RN et EPR votent ensemble | pour | adopté 351-179 |
| 20 juil. | Loi agricole adoptée : le RN au complet vote avec Renaissance et LR | pour | adopté 296-224 |
| 15 juil. | Aide à mourir : la loi définitivement adoptée, 291 voix contre 241 | contre | adopté 291-241 |
| 15 juil. | Ordre public : RN et bloc central votent ensemble, la loi adoptée par 366 voix contre 182 | pour | adopté 366-182 |
| 8 juil. | L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). | pour | adopté 283-156 |
| 8 juil. | L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). | pour | adopté 283-156 |
J’ai fait une petite recherche sur les articles 414-2 et 901 du code civil et, si j’en crois ce que j’ai trouvé, il est plus facile, pour un déficient intellectuel, de demander à mourir que, pour un proche,…Suspension et reprise de la séance, séance du 26 juin 2026 · lire en contexte
Le 1er septembre, la facturation électronique deviendra obligatoire pour des millions d’entreprises françaises et d’indépendants. Pourtant, à quelques mois de l’échéance, 38 % des entreprises de moins de 250…Lutte contre la fraude et facturation électronique obligatoire, séance du 2 juin 2026 · lire en contexte
115 amendements déposés depuis octobre 2024, dont 2 adoptés.
Principaux textes travaillés :
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans le….