M. Jean-François Rousset appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la production pharmaceutique en France et les critères de territorialité issus des PLFSS 2026 et 2022 et leur mise en application effective.
Sans réponse à ce jour. Publiée le 9 juin 2026, soit 70 jours d'attente.
Le gouvernement dispose en principe de deux mois pour répondre à une question écrite ;
les questions restées sans réponse tombent à la fin de la législature.