Question21 juillet 2026

Traitement des situations signalées par les personnels de l'éducation nationale

enseignement

QE n°17104 · Karim Benbrahim · Ministère de l’éducation nationale

Question14 juillet 2026

Mieux protéger les enseignants et agents de l'éducation nationale

harcèlement

QE n°16928 · Christophe Marion · Ministère de l’éducation nationale

Question7 juillet 2026

Personnels de l'éducation nationale confrontés à des situations de harcèlement

fonctionnaires et agents publics

QE n°16685 · Maxime Michelet · Ministère de l’éducation nationale

Question30 juin 2026

Retards traitement demandes rupture conventionnelle - éducation nationale

fonctionnaires et agents publics

QE n°16438 · Rodrigo Arenas · Ministère de l’éducation nationale

Question9 juin 2026

Transparence statistique des violences sexuelles dans l'éducation nationale

enfants

QOSD n°793 · Antoine Valentin · Ministère de l’éducation nationale

Question5 mai 2026

Situation préoccupante du harcèlement moral au sein de l'éducation nationale

enseignement

QE n°14847 · Emmanuel Duplessy · Ministère de l’éducation nationale

Question28 avril 2026

Baisse programmée des contrats PEC dans l'éducation nationale en Martinique

outre-mer

QE n°14720 · Marcellin Nadeau · Ministère de l’éducation nationale

Question21 avril 2026

Réforme affiliation MGEN des agents publics de l'Éducation nationale en Andorre

fonctionnaires et agents publics

QE n°14475 · Nathalie Coggia · Ministère de l’éducation nationale

Question21 avril 2026

Parlementaires dans les conseils départementaux de l'éducation nationale

enseignement

QE n°14459 · Julien Rancoule · Ministère de l’éducation nationale

Question21 avril 2026

Usage du numérique dans l'éducation nationale

enseignement

QE n°14460 · Karine Lebon · Ministère de l’éducation nationale

Question21 avril 2026

Cybersécurité dans l'éducation nationale et l'enseignement supérieur

enseignement

QE n°14457 · Anthony Boulogne · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique

Question31 mars 2026

Silence de l'éducation nationale dans les cas de harcèlement scolaire

harcèlement

QOSD n°659 · Maud Petit · Ministère de l’éducation nationale

Question24 février 2026

Éducation nationale : atteinte aux libertés syndicales et sanction disproportion

syndicats

QE n°13224 · Marie Mesmeur · Ministère de l’éducation nationale

Question17 février 2026

Santé scolaire et moyens médico-sociaux dans l'éducation nationale

enseignement

QE n°12933 · Jean-René Cazeneuve · Ministère de l’éducation nationale

Question17 février 2026

Suppression de postes d'enseignants dans l'éducation nationale en 2026

enseignement

QE n°12934 · Marietta Karamanli · Ministère de l’éducation nationale

Question17 février 2026

Reprise d'ancienneté pour les personnels de l'éducation nationale

fonction publique de l'État

QE n°12946 · Romain Daubié · Ministère de l’éducation nationale

Question3 février 2026

Destruction de l'éducation nationale : le Gouvernement doit assumer !

enseignement

QE n°12577 · Abdelkader Lahmar · Ministère de l’éducation nationale

Question3 février 2026

Mobilité des agents de l'éducation nationale originaires des outre-mer

outre-mer

QE n°12633 · Max Mathiasin · Ministère de l’éducation nationale

Question27 janvier 2026

Titularisation des enseignants en CDI dans l'éducation nationale

fonctionnaires et agents publics

QE n°12435 · Andrée Taurinya · Ministère de l’éducation nationale

Question30 décembre 2025

Statut des infirmières de l'éducation nationale

professions de santé

QE n°12101 · Marc Fesneau · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Question16 décembre 2025

Réforme de la protection sociale complémentaire dans l'éducation nationale

assurance complémentaire

QE n°11646 · Hubert Brigand · Ministère de l’éducation nationale

Question9 décembre 2025

Manque de psychologues de l'éducation nationale dans les établissements

enseignement technique et professionnel

QE n°11482 · Emmanuel Duplessy · Ministère de l’éducation nationale

Question9 décembre 2025

Adhésion obligatoire des personnels de l'éducation nationale à la MGEN

fonctionnaires et agents publics

QE n°11498 · Christophe Plassard · Ministère de l’éducation nationale

Question2 décembre 2025

Affiliation obligatoire des personnels de l'éducation nationale à la MGEN

assurance complémentaire

QE n°11264 · Ersilia Soudais · Ministère de l'action et des comptes publics

Question2 décembre 2025

Complémentaire obligatoire pour les personnels de l'éducation nationale

assurance complémentaire

QE n°11265 · Angélique Ranc · Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État