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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documenttendant à la création d'une commission d'enquête

État du réseau d'eau

proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur l’état du réseau d’eau

PNREANR5L16B1702 · déposé le 4 octobre 2023