Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Étendre le versement de l’allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à ch ? »

Tout · 2 Dossiers · 1 Documents · 1

1 résultat dans « Documents » — les plus pertinents d'abord

Documentproposition de loi

Étendre le versement de l’allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en situation de handicap qui reçoit une instruction en famille

proposition de loi visant à étendre le versement de l’allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en situation de handicap qui reçoit une instruction en famille

PIONANR5L17B1132 · déposé le 18 mars 2025