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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documenten application de article 34-1 de la constitution

Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques

proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques

PNREANR5L17B1769 · déposé le 3 septembre 2025