Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
en application de Article 34-1 de la Constitution
Assemblée nationale · n°1769 · déposé le 3 septembre 2025 · XVIIe législature
Proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques
Ce document appartient au dossier législatif « Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques », qui en compte 2 au total.
– 1 – N° 1769 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 septembre 2025. PROPOSITION DE RÉSOLUTION visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’ insécurité routière et son impact sur les finances publiques , présentée par M. Éric PAUGET, M. Jean-Pierre BATAILLE, Mme Valérie BAZIN-MALGRAS, Mme Émilie BONNIVARD, Mme Danielle BRULEBOIS, M. Joël BRUNEAU, Mme Josiane CORNELOUP, M. Julien DIVE, M. Michel HERBILLON, M. Vincent JEANBRUN, M. Corentin LE FUR, Mme Delphine LINGEMANN, Mme Alexandra MARTIN, M. Laurent MAZAURY, Mme Constance DE PÉLICHY, Mme Christelle PETEX, Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, M. Philippe VIGIER, M. Stéphane VIRY, Mme Anne-Sophie RONCERET, M. Michel BARNIER, M. Jean-Didier BERGER, Mme Sylvie BONNET, M. Jean-Yves BONY, M. Jean-Luc BOURGEAUX, M. Xavier BRETON, M. Fabrice BRUN, M. Hubert BRIGAND, M. Pierre CORDIER, Mme Marie-Christine DALLOZ, Mme Virginie DUBY-MULLER, Mme Alix FRUCHON, Mme Justine GRUET, M. Patrick HETZEL, M. Eric LIÉGEON, M. Jean-Louis THIÉRIOT, M. Yannick NEUDER, M. Nicolas RAY, M. Jean-Pierre TAITE, M. Jean-Pierre VIGIER, M. Nicolas…