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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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90 résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord

Question28 juillet 2026

Suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage

économie sociale et solidaire

QE n°17271 · Virginie Duby-Muller · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question21 juillet 2026

Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage pour l'ESS

économie sociale et solidaire

QE n°17089 · Valérie Rossi · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question14 juillet 2026

Crédits de l'État en faveur du dispositif local d'accompagnement (DLA) de l'ESS

économie sociale et solidaire

QE n°16872 · Guillaume Garot · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question23 juin 2026

Réduction des crédits consacrés à l'économie sociale et solidaire

économie sociale et solidaire

QE n°16160 · Marie-José Allemand · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question23 juin 2026

Baisse des moyens alloués aux dispositifs d'insertion professionnelle

économie sociale et solidaire

QOSD n°826 · Romain Eskenazi · Ministère du travail et des solidarités
Question23 juin 2026

Réduction des crédits pour le développement de l'économie sociale et solidaire

économie sociale et solidaire

QE n°16161 · Matthias Tavel · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question23 juin 2026

Gel et annulation des crédits ESS

économie sociale et solidaire

QE n°16159 · David Taupiac · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question23 juin 2026

Gel et annulation de crédits pour les structures de l'ESS

économie sociale et solidaire

QE n°16158 · Paul Molac · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question16 juin 2026

Engagements de l'État pour l'ESS sur le budget 2026

économie sociale et solidaire

QE n°15933 · Ségolène Amiot · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question16 juin 2026

Gel et annulation de crédits dédiés à l'ESS

économie sociale et solidaire

QE n°15934 · Fanny Dombre Coste · Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Question9 juin 2026

Financement de la loi sur le réemploi des véhicules

économie sociale et solidaire

QE n°15751 · Matthias Tavel · Ministère des transports
Question2 juin 2026

Taxe d'apprentissage pour les structures de l'insertion

économie sociale et solidaire

QE n°15554 · Bertrand Bouyx · Ministère du travail et des solidarités
Question5 mai 2026

Pérennisation de l'expérimentation des EiTI et situation de « L'Accélérateur »

économie sociale et solidaire

QOSD n°730 · Sophie Taillé-Polian · Ministère du travail et des solidarités
Question21 avril 2026

Conséquences de l'assujettissement à la taxe d'apprentissage

économie sociale et solidaire

QE n°14440 · Sophie Pantel · Ministère du travail et des solidarités
Question14 avril 2026

Financement des associations assurant des missions de transport solidaire

économie sociale et solidaire

QE n°14243 · Lisa Belluco · Ministère du travail et des solidarités
Question14 avril 2026

Moyens des régies de quartier

économie sociale et solidaire

QE n°14244 · Delphine Batho · Ministère du travail et des solidarités
Question3 février 2026

Accès à la commande publique des structures de l'économie sociale et solidaire

économie sociale et solidaire

QE n°12565 · Brigitte Klinkert · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question20 janvier 2026

Engagement de l'État envers les territoires zéro chômeur longue durée

économie sociale et solidaire

QOSD n°537 · Aurélien Taché · Ministère du travail et des solidarités
Question30 décembre 2025

Reconduction des crédits dédiés aux entreprises et organisations de l'ESS

économie sociale et solidaire

QE n°12066 · Valérie Rossi · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question16 décembre 2025

Réforme de la taxe sur les salaires pour les employeurs de l'ESS

économie sociale et solidaire

QE n°11685 · Valérie Rossi · Ministère de l'action et des comptes publics
Question18 novembre 2025

Stratégie nationale ESS

économie sociale et solidaire

QOSD n°446 · Gérard Leseul · Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Question11 novembre 2025

Territoires zéro chômeur : une réussite que le Gouvernement abandonne

économie sociale et solidaire

QE n°10833 · Idir Boumertit · Ministère du travail et des solidarités
Question11 novembre 2025

Conséquences d'une baisse budgétaire sur les chantiers d'insertion

économie sociale et solidaire

QE n°10832 · Julien Brugerolles · Ministère du travail et des solidarités
Question23 septembre 2025

Situation de trésorerie critique et conditions de travail des ESAT

économie sociale et solidaire

QE n°9787 · Emmanuel Fernandes · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Question9 septembre 2025

Retards de versement des aides au poste pour les ESAT

économie sociale et solidaire

QE n°9584 · Françoise Buffet · Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap

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