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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupem ? »

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1 résultat dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin9 décembre 2025

l'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (premièr…

scrutin n°4697 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté