Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°4697 · 9 décembre 2025 · proposition de loi ordinaire
L'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (première lecture).
Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports
Le système portuaire français, qu’il s’agisse des grands ports maritimes ou des ports décentralisés, des ports de commerce, de pêche ou de plaisance, est un atout formidable pour notre pays.Mme Liliana Tanguy (EPR), Présentation · lire en contexte
Dans notre économie, les ports occupent une place stratégique du point de vue logistique, industriel et social.M. Fabrice Roussel (SOC), Discussion générale · lire en contexte