Question4 août 2026

Protection juridique des maires

élus

QE n°17509 · Patrick Hetzel · Ministère de l'intérieur

Question28 juillet 2026

Allocation de fin de mandat des élus locaux

élus

QE n°17275 · Yannick Favennec-Bécot · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

Question28 juillet 2026

Agressions répétées maires et élus locaux

élus

QE n°17274 · Emmanuel Blairy · Ministère de l'intérieur

Question21 juillet 2026

Décrets d'application de la loi portant création d'un statut de l'élu local

élus

QE n°17092 · Arnaud Simion · Ministère délégué auprès de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité

Question14 juillet 2026

Indemnités des élus locaux et allocation aux aux adultes handicapés

personnes handicapées

QE n°16969 · Blandine Brocard · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Question14 juillet 2026

Décret d'application relatif à la bonification retraite des élus locaux

retraites : généralités

QE n°17008 · Jean-Michel Brard · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

Question14 juillet 2026

Divulgation des adresses personnelles des élus - élections sénatoriales

élus

QE n°16876 · Caroline Colombier · Ministère de l'intérieur

Question7 juillet 2026

Violences contre les élus : les protéger face aux libérations anticipées

élus

QE n°16634 · Yannick Neuder · Ministère de la justice

Question23 juin 2026

Difficultés rencontrées par certains maires nouvellement élus

élus

QE n°16165 · Véronique Ludmann · Ministère de l'intérieur

Question23 juin 2026

Conséquences statutaires du crédit d'heures des élus locaux fonctionnaires

élus

QE n°16164 · Julien Dive · Ministère de l'action et des comptes publics

Question9 juin 2026

Tableau des indemnités des élus lors de la délibération initiale

élus

QE n°15755 · Blandine Brocard · Ministère de l'intérieur

Question2 juin 2026

Cotisations sociales sur les indemnités d'élus

élus

QE n°15560 · Isabelle Rauch · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

Question2 juin 2026

Difficultés des élus locaux face à la crise du logement et aux ZAN

logement

QE n°15623 · Alexandre Dufosset · Ministère de la ville et du logement

Question2 juin 2026

Frais de déplacement des élus locaux

élus

QE n°15561 · Catherine Rimbert · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

Question2 juin 2026

Accompagner les élus locaux afin de faciliter l'exercice de leur mandat.

élus

QE n°15559 · Romain Tonussi · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

Question26 mai 2026

Conditions de protection fonctionnelle des élus ou anciens élus

élus

QE n°15364 · Patrick Hetzel · Ministère de l'intérieur

Question26 mai 2026

Majoration des indemnités des élus au titre des anciens chefs-lieux de canton

élus

QE n°15365 · Gérard Leseul · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

Question26 mai 2026

Statut de l'élu local, décret d'application - majoration de l'assurance retraite

élus

QE n°15366 · Roger Vicot · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

Question19 mai 2026

Expression des élus minoritaires dans les communes de moins de 1 000 habitants

élus

QE n°15191 · Hervé Saulignac · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

Question19 mai 2026

Délai d'indemnisation - élus municipaux

élus

QE n°15190 · Richard Ramos · Ministère de l'intérieur

Question19 mai 2026

Application loi "statut de l'élu local" - trimestres de retraite supplémentaires

élus

QE n°15189 · Stéphane Delautrette · Ministère du travail et des solidarités

Question12 mai 2026

Statut des travailleurs frontaliers exerçant un mandat électif

élus

QE n°15009 · Laurent Jacobelli · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Question12 mai 2026

Élus locaux agents de l'État : droits insuffisants en cas de cumul de mandats

élus

QE n°15008 · François Jolivet · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

Question5 mai 2026

Harcèlement raciste et sexiste visant des élus de la République

élus

QE n°14838 · Alexis Corbière · Ministère de la justice

Question28 avril 2026

Exploitation d'une licence de débit de boisson par un élu

élus

QE n°14657 · David Habib · Ministère de l'intérieur