Question11 août 2026

Dispositif d'aide exceptionnelle pour les factures de GNR agricole

énergie et carburants

QE n°17667 · Éric Michoux · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Question11 août 2026

Hausse de l'électricité : les Français une nouvelle fois pénalisés

énergie et carburants

QE n°17668 · Emmanuel Taché · Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question11 août 2026

Non-recours à l'aide dite « Grands rouleurs »

énergie et carburants

QE n°17669 · Stella Dupont · Ministère du travail et des solidarités

Question4 août 2026

Hausse des prix du fioul domestique

énergie et carburants

QE n°17513 · Éric Michoux · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question28 juillet 2026

Document cadre pour installation des bornes de recharges électriques

énergie et carburants

QE n°17280 · Emmanuel Mandon · Ministère des transports

Question28 juillet 2026

Déséquilibre des aides entre éolien en mer et réacteurs nucléaires innovants

énergie et carburants

QE n°17279 · Alexandre Allegret-Pilot · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question28 juillet 2026

Poursuite du programme SLIME

énergie et carburants

QE n°17281 · Paul Christophle · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Question28 juillet 2026

Avenir du sous-objectif viticole dans le mécanisme IRICC

énergie et carburants

QE n°17277 · Didier Padey · Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question28 juillet 2026

Compteurs Linky

énergie et carburants

QE n°17278 · Thomas Lam · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question21 juillet 2026

Prolongation du dispositif grands rouleurs

énergie et carburants

QE n°17096 · Corentin Le Fur · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question21 juillet 2026

Régime fiscal et administratif applicable aux particuliers produisant un surplus

énergie et carburants

QE n°17097 · Corinne Vignon · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question21 juillet 2026

Renouvellement du programme Slime

énergie et carburants

QE n°17098 · Lisa Belluco · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question21 juillet 2026

Avenir du programme SLIME de lutte contre la précarité énergétique

énergie et carburants

QE n°17093 · René Pilato · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Question21 juillet 2026

Fin du tarif d'achat sur le biométhane

énergie et carburants

QE n°17095 · Fabrice Barusseau · Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question21 juillet 2026

Effectivité du relèvement du plafond de la prime carburant

énergie et carburants

QE n°17094 · Corentin Le Fur · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question14 juillet 2026

Conditions d'abattement du TURPE

énergie et carburants

QE n°16877 · Marie-Christine Dalloz · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie

Question14 juillet 2026

Développement de la géothermie en France

énergie et carburants

QE n°16878 · Marie-Noëlle Battistel · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question14 juillet 2026

Saturation des postes sources : un frein à la transition énergétique

énergie et carburants

QE n°16879 · Pauline Cestrières · Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question7 juillet 2026

Développement de la production photovoltaïque

énergie et carburants

QE n°16637 · Jean-Yves Bony · Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question7 juillet 2026

Mise en œuvre de la PPE 3 et équilibre du mix électrique

énergie et carburants

QE n°16638 · Véronique Ludmann · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question7 juillet 2026

Coût de l'énergie et production d'énergie sur les exploitations agricoles

énergie et carburants

QE n°16636 · Véronique Ludmann · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Question7 juillet 2026

Transparence des tarifs des bornes de recharge pour véhicules électriques

énergie et carburants

QE n°16640 · Graziella Melchior · Ministère des transports

Question7 juillet 2026

Soutien public aux solutions innovantes de stockage d'électricité

énergie et carburants

QE n°16639 · Corinne Vignon · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Question30 juin 2026

Individualisation des frais de chauffage (IFC)

énergie et carburants

QE n°16387 · Stéphane Hablot · Ministère de la ville et du logement

Question30 juin 2026

Place du biopropane dans la stratégie nationale de transition énergétique

énergie et carburants

QE n°16388 · Stéphane Travert · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature