Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaire ? »
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proposition de loi visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durables
PIONANR5L17B1098 · déposé le 11 mars 2025