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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentproposition de loi

Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

PIONANR5L17B1292 · déposé le 17 avril 2025
Documentproposition de loi

visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

PIONANR5L16B0635 · déposé le 15 décembre 2022
Documentrapport

rapport sur la proposition de loi de M. Aymeric Caron et plusieurs de ses collègues visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité (329).

rapport sur la proposition de loi de M. Aymeric Caron et plusieurs de ses collègues visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité (329).

RAPPANR5L16B0492 · déposé le 16 novembre 2022
Documentproposition de loi

visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

PIONANR5L16B0329 · déposé le 11 octobre 2022