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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProposition de loi ordinaire

Abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalent

DLR5L17N52532
Documentproposition de loi

Abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalent

proposition de loi visant à abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalent

PIONANR5L17B1740 · déposé le 11 juillet 2025