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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentrésolution

Abroger la réforme des retraites

résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite "réforme des retraites"

RIONANR5L17BTA0133
Documenten application de article 34-1 de la constitution

Abroger la réforme des retraites

proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

PNREANR5L17B1352 · déposé le 29 avril 2025