Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Abroger la réforme du mode de scrutin dans les communes rurales afin de favorise ? »
2 résultats — les plus pertinents d'abord
proposition de loi visant à abroger la réforme du mode de scrutin dans les communes rurales afin de favoriser la participation citoyenne
PIONANR5L17B2669 · déposé le 14 avril 2026