Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Abroger les articles 39 et 44 de la loi n°2024-42 ? »
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proposition de loi visant à abroger les articles 39 et 44 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
PIONANR5L16B2311 · déposé le 8 mars 2024