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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentproposition de loi

Accélérer la transition énergétique des bâtis dégradés, en permettant leur accession et leur renovation, tout en renforcant le pouvoir des collectivites locales

proposition de loi visant à accélérer la transition énergétique des bâtis dégradés, en permettant leur accession et leur renovation, tout en renforcant le pouvoir des collectivites locales

PIONANR5L17B1870 · déposé le 30 septembre 2025