Scrutin12 mai 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

scrutin n°6541 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin12 mai 2026

l'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

scrutin n°6540 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin12 mai 2026

l'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

scrutin n°6539 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin12 mai 2026

… suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).…

scrutin n°6538 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin12 mai 2026

l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

scrutin n°6537 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin12 mai 2026

l'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

scrutin n°6536 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin12 mai 2026

l'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

scrutin n°6535 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin12 mai 2026

l'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

scrutin n°6534 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin12 mai 2026

l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

scrutin n°6533 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin12 mai 2026

l'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

scrutin n°6532 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin12 mai 2026

l'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

scrutin n°6531 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin12 mai 2026

l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

scrutin n°6530 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin12 mai 2026

…suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).…

scrutin n°6529 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin12 mai 2026

l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

scrutin n°6528 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin12 mai 2026

l'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

scrutin n°6527 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin12 mai 2026

l'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

scrutin n°6526 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté