Scrutin n°6541 — adopté /// 12 mai 2026
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n°6541 · 12 mai 2026
Adopté
Scrutin public ordinaire n°6541 · 12 mai 2026 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
175 votants · 175 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 88 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 175 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
40
0
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
27
0
0
Ensemble pour la République
pour
26
0
0
Horizons & Indépendants
pour
18
0
0
Socialistes et apparentés
pour
17
0
0
Écologiste et Social
pour
15
0
0
Droite Républicaine
pour
9
0
0
Les Démocrates
pour
8
0
0
Union des droites pour la République
pour
6
0
0
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
4
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
3
0
0
Non inscrit
pour
2
0
0
Au mot près Le débat
Yanis n’est pas le seul dans son cas. Je pense à ces six enfants de Reims qui ont appris par des rumeurs faisant le tour de leur village natal que leur père, condamné à cinq ans pour violences sur eux, venait de sortir de prison.
Mme Laure Miller (EPR), Présentation · lire en contexte
Monsieur le député-maire, vous relayez l’émotion et, même si vous ne l’avez pas dit, la peur – que je ressens aussi – de vos concitoyens et concitoyennes face à ce fléau qu’est le narcotrafic.
M. Sébastien Lecornu Narcotrafic · lire en contexte
Les 560 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
4 juin
1er dépôt d'une initiative. — AN
12 mai
Décision — AN : adoptée · scrutin n°6526 , 0-108 · scrutin n°6527 , 59-72 · scrutin n°6529 , 56-77 · scrutin n°6532 , 48-47 · scrutin n°6534 , 55-65 · scrutin n°6535 , 98-33 · scrutin n°6536 , 34-77 · scrutin n°6538 , 58-31 · scrutin n°6531 , 43-74 · scrutin n°6539 , 53-31 · scrutin n°6530 , 82-52 · ce scrutin · scrutin n°6537 , 143-0 · scrutin n°6533 , 63-41 · scrutin n°6528 , 128-4 · scrutin n°6540 , 53-83
13 mai
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
source : scrutin public n°6541 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.