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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierRésolution Article 34-1

Accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement

DLR5L16N49175 · 1 scrutin
Scrutin18 janvier 2024

la proposition de résolution appelant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement (art. 34-1 de la Constitution).

scrutin n°3219 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Documenten application de article 34-1 de la constitution

Accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement

proposition de résolution visant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement

PNREANR5L16B2046 · déposé le 26 décembre 2023