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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer ? »

Tout · 21 Scrutins · 9 Documents · 12

9 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin2 juin 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).

scrutin n°7270 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin2 juin 2026

l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).

scrutin n°7269 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin2 juin 2026

l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).

scrutin n°7268 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin2 juin 2026

l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).

scrutin n°7267 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin2 juin 2026

l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).

scrutin n°7266 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin2 juin 2026

l'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).

scrutin n°7265 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin2 juin 2026

l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).

scrutin n°7264 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin2 juin 2026

…article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).…

scrutin n°7263 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin2 juin 2026

l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).

scrutin n°7262 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté