Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°7264 · 2 juin 2026 · proposition de loi ordinaire
L'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Lorsqu’un enfant est atteint d’un cancer, d’une maladie rare, d’une maladie grave ou lorsqu’il vit avec un handicap, ce n’est jamais seulement une situation médicale.M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC), Discussion générale (suite) · lire en contexte
Comme en première lecture, notre groupe soutiendra cette proposition de loi, que ses membres ont d’ailleurs largement cosignée.Mme Audrey Abadie-Amiel Discussion générale · lire en contexte