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proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Sandrine Josso et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (747).
PIONANR5L16BTC0912 · déposé le 1ᵉʳ mars 2023rapport sur la proposition de loi de Mme Sandrine Josso et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (747).
RAPPANR5L16B0912 · déposé le 1ᵉʳ mars 2023proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
PIONANR5L16B0747 · déposé le 17 janvier 2023