Rapport n°912 — RAPPANR5L16B0912
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°912 · Commission des affaires sociales · déposé le 1er mars 2023 · XVIe législature

Rapport sur la proposition de loi de Mme Sandrine Josso et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (747).

Ce document appartient au dossier législatif « Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche », qui en compte 18 au total, texte adopté en commission.

Sandrine Jossorapporteur · Dem
n°912numéro de dépôt
18documents au dossier
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17 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°747 Proposition de loi 1 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°912 · adopté en commission Proposition de loi 1 mars Rapport — Assemblée nationale ce document — n°912 · adopté en commission Rapport 1 mars Texte comparatif — Assemblée nationale n°912 · adopté en commission Texte comparatif 9 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°88 · adopté en séance Proposition de loi 9 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°88 · adopté en séance Proposition de loi 9 mars Proposition de loi — Sénat n°417 Proposition de loi 12 avril Proposition de loi — Sénat n°520 Proposition de loi 12 avril Rapport — Sénat n°519 Rapport 4 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°1186 Proposition de loi 4 mai Proposition de loi — Sénat n°99 · adopté en séance Proposition de loi 1 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°1307 · adopté en commission Proposition de loi 1 juin Proposition de loi — Sénat n°673 Proposition de loi 1 juin Rapport — Assemblée nationale n°1307 · adopté en commission Rapport 1 juin Rapport — Sénat n°672 Rapport 15 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°135 · adopté en séance Proposition de loi 15 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°135 · adopté en séance Proposition de loi 30 juin Proposition de loi — Sénat n°147 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

N° 912 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1 er mars 2023. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LA PROPOSITION de loi , visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche , Par Mme Sandrine JOSSO, Députée. —— Voir le numéro : 747 . — 1 — SOMMAIRE ___ Pages Avant-propos I. Les fausses couches, des évÉnements fréquents mais pas banals, trop peu accompagnés A. la fausse couche, évÉnement fréquent qui peut pourtant induire un véritable traumatisme 1. Qu’est-ce qu’une « fausse couche » ? 2. Les fausses couches précoces sont des événements très fréquents 3. Les fausses couches précoces sont, la plupart du temps, des événements relativement bénins sur le plan médical 4. Les fausses couches précoces peuvent avoir un impact psychologique important sur les couples qui y sont confrontés B. Banalisée à tort voire taboue, la fausse couche est peu accompagnée en France 1. L’impact psychologique d’une fausse couche est pratiquement occulté dans les recommandations médicales 2. Aucun accompagnement spécifique n’est prévu pour des couples…

102 777 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr

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