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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentsur les travaux conduits par les institutions européennes

Accord Nouvelle-Zélande UE

proposition de résolution européenne relative à la ratification de l’accord commercial entre la Nouvelle-Zélande et l’Union européenne par les parlements nationaux

PNREANR5L16B0391 · déposé le 31 octobre 2022