Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la ? »

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2 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin19 juillet 2023

l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité profe…

scrutin n°2390 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin25 mai 2023

l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles d…

scrutin n°1626 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté