Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°1626 · 25 mai 2023 · projet de ratification des traités et conventions
L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles (première lecture).
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles
Je ne pense pas que Nicolas Sarkozy se soit inscrit dans un héritage distinct de celui du général de Gaulle, ni qu’il ait signé un chèque en blanc aux États-Unis d’Amérique lorsqu’il a acté le retour de la France dans le commandement intégré de l’Otan.M. Sébastien Lecornu Article 2 et rapport annexé (suite) · lire en contexte
C’est un débat très important. Votre amendement propose de remplacer l’alinéa 22, qui n’est pas relatif à la contre-influence, par un autre paragraphe.Nous sommes tous d’accord – du moins, je l’espère : nous sommes une démocratie, fondée…M. Sébastien Lecornu Article 2 et rapport annexé (suite) · lire en contexte