Recherche « Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Ro » — Verbatim

Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Ro ? »

Tout · 30 Dossiers · 3 Scrutins · 1 Documents · 26

1 résultat dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin25 janvier 2023

l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au stat…

scrutin n°889 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté