Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°889 · 25 janvier 2023 · projet de ratification des traités et conventions
L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas (première lecture).
Accord entre la France et les Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la France et des Pays-Bas
Notre débat présente une intensité dramatique qui n’aura échappé à personne, et je pense qu’il marquera notre histoire.M. Guillaume Vuilletet (RE), Présentation · lire en contexte
Nous arrivons au terme de l’examen de la proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée.M. Richard Ramos Présentation · lire en contexte