Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Accord transport aérien entre l'Association de l'Asie du sud-est et l'UE ? »

1 résultat — les plus pertinents d'abord

Documentautorisant la ratification d'une convention

Accord transport aérien entre l'Association de l'Asie du sud-est et l'UE

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'Association des nations de l'Asie du sud-est, et l'Union européenne et ses États membres

PRJLANR5L16BTA0289