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Documentautorisant la ratification d'une convention

Accords d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occid…

PRJLANR5L16BTA0075