autorisant la ratification d'une convention
Assemblée nationale · n°75 · Commission des affaires étrangères · déposé le 1er février 2023 · XVIe législature
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental
, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de… », qui en compte 8 au total, texte adopté en séance.
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