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Action extérieure de l'État
RAPPANR5L17B1996-tIII-a1 · déposé le 23 octobre 2025Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie
AVISANR5L17B1990-tII · déposé le 22 octobre 2025Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires
AVISANR5L17B1990-tI · déposé le 22 octobre 2025Action extérieure de l'État
RAPPANR5L17B0468-tIII-a1 · déposé le 19 octobre 2024Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie
AVISANR5L17B0459-tII · déposé le 16 octobre 2024Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires
AVISANR5L17B0459-tI · déposé le 16 octobre 2024Action extérieure de l'État
RAPPANR5L16B1745-tIII-a1 · déposé le 14 octobre 2023Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires
AVISANR5L16B1715-tI · déposé le 11 octobre 2023Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie
AVISANR5L16B1715-tII · déposé le 11 octobre 2023Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie
AVISANR5L16B0337-tII · déposé le 12 octobre 2022Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires
AVISANR5L16B0337-tI · déposé le 12 octobre 2022Action extérieure de l'État
RAPPANR5L16B0292-tIII-a1 · déposé le 6 octobre 2022Action extérieure de l'État : Tourisme
AVISANR5L16B0285-tII · déposé le 5 octobre 2022