Avis n°285 — AVISANR5L16B0285-tII
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Avis Assemblée nationale · n°285 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023 · déposé le 5 octobre 2022 · XVIe législature

Action extérieure de l'État : Tourisme

sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).

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Texte Extrait du document

— 1 — N ° 285 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 octobre 2022. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES sur le projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) TOME II ÉCONOMIE TOURISME PAR M me Virginie DUBY ‑ MULLER Députée —— Voir les numéros : 273 (Tome III, annexe 2). — 1 — SOMMAIRE ___ Pages introduction Première PARTIE : analyse des crédits I. les crédits du programme 134 : « développement des entreprises et régulation » de la mission « économie » consacrés au tourisme A. Les crédits de l’action 23 « industrie et services » 1. Les dépenses de fonctionnement : la subvention versée à Atout France 2. Les dépenses d’intervention B. Les autres mesures budgétaires du programme 134 liées au tourisme 1. Les dépenses fiscales 2. Les autres mesures II. Point à date sur les mesures conjoncturelles de soutien au secteur du tourisme A. La fin des aides covid : une attention doit être portée à la préservation de la capacité d’investissement des acteurs B. La hausse des prix de l’énergie suscite de nouvelles inquiétudes C. La pénurie de main-d’œuvre est particulièrement…

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