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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documenttendant à la création d'une commission d'enquête

Adapter et défendre le foncier dans les milieux insulaires Outre-mer

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête pour adapter et défendre le foncier dans les milieux insulaires Outre-mer

PNREANR5L17B1115 · déposé le 14 mars 2025