Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Adapter les prestations sociales aux enfants en résidence alternée ? »
2 résultats — les plus pertinents d'abord
proposition de loi visant à adapter les prestations sociales aux enfants en résidence alternée
PIONANR5L17B2184 · déposé le 2 décembre 2025