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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentproposition de loi

Améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

proposition de loi visant à améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

PIONANR5L17B1883 · déposé le 30 septembre 2025