Ce document appartient au dossier législatif « Améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ».
N° 1883 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 septembre 2025. PROPOSITION DE LOI visant à améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Yannick MONNET, M. Édouard BÉNARD, Mme Soumya BOUROUAHA, M. Julien BRUGEROLLES, M. Jean-Victor CASTOR, Mme Elsa FAUCILLON, Mme Karine LEBON, M. Jean-Paul LECOQ, M. Frédéric MAILLOT, M. Emmanuel MAUREL, M. Marcellin NADEAU, M. Stéphane PEU, Mme Mereana REID ARBELOT, M. Davy RIMANE, M. Nicolas SANSU, députés et députées. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , En France, en 2023, l’Assurance maladie a recensé 1,03 million d’accidents du travail, d’accidents de trajet et de maladies professionnelles déclarés. Le nombre des seuls accidents du travail est évalué à 772 784 et a conduit à 759 décès, contre 738 un an plus tôt. Soit près de trois morts au travail par jour en moyenne ( [1] ) . A ce sinistre bilan,…
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