Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Améliorer la gestion des eaux pluviales aux fins d’adaptation au réchauffement c ? »
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proposition de loi visant à améliorer la gestion des eaux pluviales aux fins d’adaptation au réchauffement climatique
PIONANR5L17B1797 · déposé le 16 septembre 2025