Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Annuler l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée pou ? »
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proposition de loi visant à annuler l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée pour les auto-entrepreneurs au 1er mars 2025
PIONANR5L17B1080 · déposé le 11 mars 2025