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Documentautorisant la ratification d'une convention

Approbation de l'amendement de la convention relative aux déchets survenant en navigation rhénane et intérieure

projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d'application, partie B, par des dispositions concernant le…

PRJLANR5L16BTA0090