autorisant la ratification d'une convention
Assemblée nationale · n°90 · Commission des affaires étrangères · déposé le 15 mars 2023 · XVIe législature
Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d'application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017
, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d'application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017
Ce document appartient au dossier législatif « Approbation de l’amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant… », qui en compte 8 au total, texte adopté en séance.
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