Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 ? »

1 résultat dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin15 octobre 2024

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).

scrutin n°5 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté