Scrutin n°5 — adopté /// 15 octobre 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5 · 15 octobre 2024 · projet de loi ordinaire

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

235pour
1abst.
117contre

353 votants · 352 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 177 · 22 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 353 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 88 0 0
Ensemble pour la République contre 0 57 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 56 0 0
Socialistes et apparentés pour 48 0 0
Écologiste et Social pour 24 0 0
Les Démocrates contre 0 21 0
Horizons & Indépendants contre 0 20 0
Droite Républicaine contre 0 18 1
Gauche Démocrate et Républicaine pour 7 0 0
UDR pour 7 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 0 0
Non inscrit pour 1 1 0

Nominatif Le vote des 353 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Xavier Albertini HOR contre
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Maxime Amblard RN pour
David Amiel EPR contre
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Farida Amrani LFI-NFP pour

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Au mot près Le débat

…et j’en tirerai les conclusions en vue de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.Nous entrons dans un nouveau temps politique, celui de la reconstruction, après sept années au cours desquelles le pays se cherchait… M. Yannick Neuder (DR), Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’un projet de loi · lire en contexte
La conséquence concrète en est le moindre remboursement des consultations de sages-femmes. Mme Élise Leboucher (LFI-NFP), Motion de rejet préalable · lire en contexte
Les 461 interventions de la séance →

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