Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°5 · 15 octobre 2024 · projet de loi ordinaire
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
…et j’en tirerai les conclusions en vue de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.Nous entrons dans un nouveau temps politique, celui de la reconstruction, après sept années au cours desquelles le pays se cherchait…M. Yannick Neuder (DR), Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’un projet de loi · lire en contexte
La conséquence concrète en est le moindre remboursement des consultations de sages-femmes.Mme Élise Leboucher (LFI-NFP), Motion de rejet préalable · lire en contexte