Recherche « Approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 » — Verbatim

Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 ? »

Tout · 10 Scrutins · 1 Documents · 9

1 résultat dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin15 mars 2023

l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protoco…

scrutin n°1197 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté